Conditions générales d’accompagnement

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accompagnement proposées par Karine DUMEZ, art‑thérapeute certifiée, dans le cadre de séances individuelles, d’ateliers collectifs et de formations.

2. Prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement par le processus créatif. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande.

Séances individuelles :

Les séances en présentiel sont réglées le jour de la séance.
Les séances en visioconférence sont réglées au minimum 48 heures avant le rendez‑vous.

Interventions en entreprises et établissements (structures médico‑sociales, associations, etc.) :
La facturation est établie à l’issue de la prestation.
Le règlement est attendu sous un délai de 15 jours, sauf conditions spécifiques prévues dans le devis.

4. Modalités d’annulation

Toute séance doit être annulée au minimum 24 à 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due.

5. Politique de remboursement

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement basée sur le processus créatif.

L’art‑thérapie repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Chaque accompagnement étant unique, aucun résultat ne peut être garanti.

Les séances réalisées ne donnent pas lieu à remboursement.

En cas d’annulation effectuée dans les délais prévus, la séance ne sera pas facturée

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, toute prestation réservée à distance peut faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

L’art‑thérapie est une pratique d’accompagnement au mieux‑être.
Elle ne remplace en aucun cas un traitement ou un suivi médical.

8. Confidentialité

Les échanges et créations réalisés dans le cadre des séances sont strictement confidentiels. Aucune production ou création ne fait l’objet d’une exposition ou d’une diffusion sans accord préalable.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Conformément aux dispositions légales, un médiateur de la consommation pourra être saisi.